Il y a un an, nous avions déjà abordé la question du RSA (Revenu de Solidarité Active) sur notre site (Le RSA en question). Outre la montée en flèche du nombre d’allocataires depuis sa création en 2009, nous regrettions son instauration hâtive, la multiplicité de ses intervenants et son inefficacité en matière de retour vers l’emploi. Notre intention, cette fois, est de revoir son approche générale et plusieurs points de son fonctionnement à l‘aune de ses résultats assez décevants dans l’ensemble. Certes, il empêche une montée brutale de la pauvreté, mais il ne résout rien sur le front du chômage et de l’exclusion.

AUTEUR : PIERRE GANDOSSI

Avant de donner d’autres explications, il nous semble utile de rappeler que les mauvais chiffres du RSA sont la conséquence, au premier chef, de la récession économique internationale qui a débuté en 2007 aux États-Unis (crise des subprimes) et en 2008 en France. Sept années durant lesquelles la croissance économique est restée nulle ou molle dans notre pays, alors que d’autres pays ont relevé la tête depuis et réussi à faire baisser leur taux de chômage.

Cette croissance économique semble vouloir revenir : les premiers chiffres de l’année 2016 le confirment, mais son atonie durant toutes ces années a chassé une partie des actifs du marché du travail, notamment les moins qualifiés, les jeunes de moins de 30 ans et les seniors de plus de 50 ans.

La consommation est repartie au premier trimestre de cette année et le chômage a subi sa première diminution significative au mois de mars, « une baisse qui n’aurait jamais été aussi importante depuis l’année 2000 », selon la ministre de l’emploi et du dialogue social. Un vrai mieux, même si cette reprise semble fragile. Le prix du pétrole est au plus bas, l’euro aussi, les entreprises réinvestissent et le pacte de responsabilité et de solidarité, qui prévoit des allégements de charges patronales jusqu’à 1,6 fois le Smic et une baisse de 1,8 point des cotisations familiales jusqu’à 3,5 fois le Smic, est actionné. Les indicateurs économiques redeviennent positifs, malgré le poids excessif de notre endettement public (95,7% du PIB, soit 2096,9 milliards d’euros fin 2015). Au final, est-ce que tout cela va durer ?

Dans tous les cas de figure, quelle que soit la conjoncture économique, le RSA sert d’amortisseur social au même titre que l’assurance chômage et l’assistance chômage ou l’allocation spécifique de solidarité, versée aux demandeurs d’emploi en fin de droits. Sans régler le fond du problème, le RSA s’ajoute à d’autres dispositifs publics qui limitent la « casse sociale », comme par exemple, la garantie-jeunes, les emplois d’avenir pour les jeunes et les chômeurs de longue durée (contrats aidés dans le secteur non marchand) et la prime d’activité, instituée depuis le premier janvier 2016, pour inciter les chômeurs et les bénéficiaires du RSA à reprendre le chemin de l’emploi, quitte à accepter des emplois précaires de courte durée ou à temps partiel, payés le plus souvent au Smic.

Ainsi, une part importante de la population qui réside en France vit du traitement social du chômage et de la solidarité nationale ou locale, sans entrevoir d’amélioration immédiate de sa situation, hormis la reconduite en désespoir de cause des aides financières dont elle bénéficie. Entre le nombre de chômeurs, toutes catégories confondues et le nombre d’allocataires du RSA, le chiffre précis distinguant le nombre de personnes sans activité, en activité réduite, en formation ou en contrat aidé, est difficile à calculer ; ces dispositifs ne sont pas toujours lisibles, leur enchevêtrement complique l’élaboration de statistiques fiables.

A titre d’information, 2,53 millions de bénéficiaires du RSA ont été recensés fin décembre 2015, soit une hausse sur un an de 2,8%. Durant cette dernière année écoulée, on observe toutefois un ralentissement des entrées dans le dispositif au cours du second semestre et une dynamique favorable au RSA activité, transformé en prime d’activité depuis le 1er janvier 2016. Tout cela demande à être confirmé, mais il se peut qu’il s’agisse des premiers effets d’un retour de la croissance (RSA conjoncture, n°13, mars 2016, publication électronique de la Caisse nationale d’allocations familiales).

Associer le bénévolat au RSA, un non-sens

En dépit du contexte économique morose, certains hommes politiques, plutôt de droite, n’y vont par quatre chemins ; ils s’alarment de l’envolée du RSA, notamment Laurent Wauquiez, ancien ministre, récemment élu à la présidence de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. Son credo est de défendre les classes moyennes et de pourfendre un système sclérosé qui pousse, selon lui, les allocataires du RSA à rester les bras croisés ou à travailler au noir plutôt que de réellement chercher un emploi : « les gens sont payés à rester chez eux, on achète leur silence en contrepartie de prestations sociales», fait-il remarquer.

Ces propos suscitent colères et indignations dans les rangs de la gauche, mais ils ne sont pas entièrement faux. Nous manquons d’éléments irréfutables pour le prouver, seulement des témoignages multiples et variés dont la crédibilité reste suspecte : une véracité de terrain, considérée comme subjective ou pas assez raisonnée pour susciter un consensus politique. Selon les discours officiels, la fraude aux aides sociales ne concernerait qu’une minorité. Or, à notre connaissance, aucun outil opérationnel et statistique ne permet de le vérifier. Les faits démontrent simplement que si on met plus de moyens dans la lutte contre la fraude, on obtient davantage de résultats. Nous pouvons nous en rendre compte directement quand Pôle Emploi et les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) cherchent à connaître les démarches entreprises par les chômeurs et les bénéficiaires du RSA pour sortir de leur difficulté économique et sociale. Nous voyons bien que tous les individus n’ont pas le même comportement face à la recherche d’emploi. Entre ceux qui cherchent vraiment, ceux qui sont démotivés ou découragés, ceux qui travaillent sans être déclarés et ceux qui s’évertuent à escroquer le système de façon organisée, il est malvenu de s’aventurer à faire des amalgames simplificateurs en poussant des cris d’orfraie contre la dérive préoccupante des dépenses sociales. Il n’en demeure pas moins vrai que des abus existent, l’intérêt collectif serait de les borner afin d’éviter leur prolifération sans être accusé de vouloir cliver la société. Il serait opportun que ces vérifications se fassent surtout pendant les périodes de reprise économique.DSC_0075

Par conséquent, Laurent Wauquiez estime salutaire « sa petite croisade », pleine de promesses sur le plan politique. Il soutient d’ailleurs une proposition dans les grandes lignes similaire à la sienne, celle du président LR (Les Républicains) du conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann, lequel suggère de reverser le RSA seulement aux allocataires qui accepteraient de travailler bénévolement sept heures par semaine. Une idée analogue a déjà été expérimentée, sans succès, à l’époque où la droite était au pouvoir : un contrat aidé de sept heures par semaine (Rapport Daubresse 2011). Cette idée de faire travailler un minimum les allocataires du RSA est relancée aujourd’hui par une partie de la droite. Eric Ciotti, du même parti, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, envisage lui de suspendre le RSA (524 euros par mois pour une personne seule) pour ceux qui refuseraient deux offres raisonnables d’emploi.

Pour ces élus locaux, il faut mettre fin à une logique d’assistanat, resocialiser les chômeurs et répondre à la diminution des dotations versées par l’État aux départements… En effet, depuis plusieurs années maintenant, l’État ne rembourse plus l’intégralité des dépenses relatives au RSA. Un manque à gagner évident pour les conseils départementaux, dont certains n’ont plus les moyens de verser le RSA à leurs allocataires, comme celui du 93. Les élus des départements concernés sont d’ailleurs favorables à ce que le financement du RSA revienne dans le giron de l’État, cela leur éviterait de sérieuses difficultés financières dès cette année ou dès l’année prochaine, si rien n’est fait pour leur venir en aide. Le mieux serait qu’ils se cantonnent, comme par le passé, à financer uniquement les actions d’insertion et la mise à l’emploi des allocataires du RSA, en lien avec Pôle Emploi. En attendant, ils pointent du doigt les inégalités de moyens entre les territoires et la stigmatisation des plus pauvres. Entre l’APA, la PCH, l’ASE et le RSA (voir la signification des sigles en fin d’article), de plus en plus de collectivités départementales sont submergées par les dépenses sociales. Les élus se plaignent de la multitude d’intervenants, à tous les niveaux, qu’il est nécessaire de mobiliser pour mener une politique d’insertion digne de ce nom. Ils déplorent la complication des procédures et l’absence de pilotage au niveau national. Par conséquent, les raisons ne manquent pas à droite, comme à gauche, pour contester le fonctionnement de cette aide créée en 1998, sous le nom de RMI par Michel Rocard et repensée en 2009 par Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch, sous le nom de RSA.

Fallait-il confier le suivi des allocataires du RSA aux départements ? On peut en douter. Ce choix du législateur n’est pas le signe que celui-ci croit au progrès du système. Quelle que soit la conjoncture économique, les problèmes sociaux, familiaux ou de santé de nombreux allocataires semblent trop fréquents pour espérer une amélioration notable de leur situation. Si le législateur a attribué aux départements la responsabilité de leur insertion, c’est parce qu’il se doute que leur retour vers l’emploi est trop aléatoire pour devenir une réalité.

DSC_0042 Eric Ciotti peut réclamer un suivi étroit des allocataires du RSA, encore faut-il que les allocataires soient accompagnés et que des offres d’emploi leur soient proposées. Pôle Emploi ne s’occupe que des allocataires signalés les plus proches de l’emploi laissant le soin aux départements de s’occuper des allocataires les plus éloignés d’une insertion professionnelle. Cette classification des fonctions dans le cadre des lois de décentralisation n’a pas rendu les choses plus simples : l’emploi reste une affaire d’État, la formation professionnelle des jeunes et des chômeurs celle des régions, le social celle des départements et la proximité celle des communes ou des intercommunalités. Une organisation générale pas toujours compréhensible sur le terrain, où les exceptions, les cofinancements et les doublons sont légion et érigés en principes démocratiques.

A gauche, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, conteste le fait que l’on puisse parler de bénévolat ou d’heures gratuites de travail en contrepartie d’une aide sociale. En effet, le bénévolat reste un acte désintéressé, relevant de l’autonomie de chaque individu : son caractère obligatoire n’a aucun sens, il remettrait en cause l’une de nos libertés individuelles fondamentales qui consiste à donner gratuitement son temps ou son argent à qui l’on veut, notamment aux organisations associatives que nous estimons les plus proches de nos valeurs et de nos préoccupations. En d’autres termes, nous assisterions à la création d’un bénévolat à deux vitesses : l’un destiné aux « pauvres », basé sur le devoir ou sur une obligation envers la collectivité et l’autre destiné aux « riches », fondé sur la libre adhésion individuelle ou sur la bonne volonté générale. A dire vrai, le bénévolat n’exige aucune compensation, il ne prévoit aucun lien de subordination, ni de salariat, sauf exceptions. Le rendre obligatoire en exigeant des heures de travail en contrepartie de l’attribution du RSA, c’est le détourner de son objet, le dévaloriser et le considérer comme une activité secondaire, destinée à tous ceux qui n’ont plus aucune valeur productive sur le marché de l’emploi, une maladresse de plus… Une coercition malsaine qui présente le RSA et le bénévolat comme une sanction ou une double peine. Les allocataires du RSA, comme les bénévoles, ne sont ni des repris de justice, ni des individus condamnés à accomplir des tâches d’intérêt général…

Selon Efficience Emploi, il y avait mieux à faire que d’associer le RSA au bénévolat. Il aurait fallu instituer (dans la mesure du possible) des heures ou des journées de travail au bénéfice de la collectivité, avant d’envisager l’attribution systématique du RSA, sauf contre-indications médicales ou difficultés sociales profondes à l’appui. Tout cela pour dire que les pouvoirs publics auraient pu se mobiliser antérieurement pour trouver des solutions innovantes et éviter ainsi le basculement de plusieurs milliers d’individus vers un dispositif, dont il est difficile de sortir lorsqu’on est peu qualifié, souvent au chômage et chargé de famille. Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? Pour cela, il aurait fallu une volonté politique de tous les élus, de gauche comme de droite, un effort collectif d’imagination qui n’a pas eu lieu.

Pour revenir aux propos de Laurent Wauquiez qui, d’une certaine façon, ne disent pas autre chose que ce que nous sommes en train de souligner : « le vrai social, c’est le social par le travail. » Au lieu de recruter des fonctionnaires (en plus) dans les collectivités locales afin de faire face aux charges dont l’État ne veut plus s’occuper, illus-iaeil aurait été plus indiqué de donner ses lettres de noblesse à l’insertion par l’activité économique (IAE) et de former des entrepreneurs sociaux, aptes à prendre des risques et à monter des projets novateurs. Selon Efficience Emploi, les entrepreneurs sociaux auxquels nous pensons peuvent être des bénévoles ou des professionnels provenant du secteur public ou du secteur privé, des personnes capables d’animer et de gérer des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des groupements d’employeurs ou des entreprises liées à l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour œuvrer dans ce sens, des écoles de management auraient pu être sollicitées pour proposer des formations professionnelles ad hoc, à la croisée de l’économique et du social.

Entreprendre, ce n’est pas uniquement faire du profit ou gagner de l’argent, c’est aussi s’aider soi-même en aidant les autres à s’en sortir ! Tout cela aurait pris du temps, plus long que le temps électoral, mais à la longue aurait certainement porté ses fruits. En tout cas, évité peut-être qu’il y ait tant de personnes au chômage et de bénéficiaires du RSA aujourd’hui.

Les pouvoirs publics voulaient des résultats rapides, susceptibles de diminuer rapidement le taux de chômage. Ils ont opté pour l’instauration d’un revenu minimum d’insertion (RMI) et la création de contrats aidés ou d’emplois provisoires dans le secteur public et associatif. Cela leur paraissait plus simple de créer de nouveaux droits, de nouveaux services et de nouveaux emplois, utiles pour certains à la collectivité, mais en marge de l’économie de marché et de ses réalités. Avec le recul, nous voyons bien maintenant que cette politique systématique était une erreur : les expériences acquises depuis par toutes ces personnes en difficulté d’insertion ne leur permettent pas pour la plupart de travailler ou retravailler dans le secteur marchand concurrentiel. Leur taux d’accès à l’emploi reste faible : un peu plus de 20% et cela concerne surtout des jeunes diplômés, lesquels ont été formés de surcroît dans des filières de l’enseignement public sans débouchés professionnels. Une gabegie pour nos finances publiques !

Les décideurs publics, dont certains sont encore aux affaires de nos jours, ont décrété qu’il était préférable de créer un revenu minimum et des emplois aidés en grand nombre dans le secteur public plutôt que de les stimuler et les faire naître patiemment mais sûrement dans le secteur privé. Une logique dépensière et inefficace qui leur a laissé croire qu’ils étaient plus forts et plus vertueux que les entreprises pour régler le problème du chômage. Leur manque d’humilité et la défiance des français vis-à-vis de la libre entreprise et des employeurs en général ont causé une partie non négligeable des dommages économiques que la France subit actuellement. Plus souvent que nous voudrions le croire, « l’enfer est pavé de bonnes intentions. » Le RSA et les contrats aidés en dehors du marché, au nombre de 450 000 emplois, selon les dernières estimations, n’ont pas permis, à l’heure où nous parlons, d’inverser durablement la courbe du chômage. Au contraire, outre le fait qu’ils aient donné naissance à une technocratie sociale inefficiente (1), ils freinent le redémarrage de l’emploi marchand lorsque la croissance économique est de retour.

rsalogoLes élus ne sont pas en capacité de provoquer une telle synergie et de consacrer une bonne partie de leur temps au service des plus fragiles ou des plus démunis. En revanche, donner de nouveaux droits sociaux ou créer de nouveaux emplois publics ne réclame pas de leur part un très gros investissement politique. La machine administrative est là pour digérer leurs décisions, bonnes ou mauvaises pour la collectivité. Seule, la pression électorale peut les amener à changer d’avis…

Créer des emplois, oui, mais se servir des aides sociales et de l’insertion par l’activité économique pour les multiplier, est-ce bien utile? Nombreux sont nos responsables politiques qui préfèrent s’intéresser à des activités moins anxiogènes pour le grand public, comme le développement économique, les nouvelles technologies, les grands travaux, le cadre de vie, le rayonnement touristique, les loisirs, la vie associative, la culture et le sport. Leur priorité reste leur électorat, condition sine qua non pour durer en politique. Après tout, nous sommes tous des humains, nos croyances nous amènent à voir ce que nous voulons voir…

Au milieu des années 90, Jérémy Rifkin évoquait déjà dans ses écrits, la fin du travail (surtout manufacturier) dans les pays les plus développés et le remplacement probable de millions d’emplois par la robotisation ou l’automatisation des moyens de production. Ses prises de positions auraient contribué à l’instauration des 35 heures en France. Grâce aux progrès technologiques, la durée du travail diminue depuis plus d’un siècle, alors pourquoi ne pas anticiper cette tendance indiscutable en accentuant le temps libre de chaque individu ? Celui-ci pourrait davantage se distraire, se cultiver, passer du temps en famille et se consacrer à des activités bénévoles, dont certaines (sans aucun doute) seraient nécessaires au bien commun. Aujourd’hui, les prédictions de Jérémy Rifkin, même si elles restent très controversées, sont moins considérées comme des marottes, elles englobent autant internet, l’intelligence artificielle, la numérisation grandissante du secteur productif que l’économie collaborative et la protection de l’environnement (2).

Selon certains chercheurs et économistes, favorables à l’inflation et à « l’euthanasie des rentiers » (plutôt keynésiens) mais aussi selon les syndicats les plus « représentatifs » de notre pays, également les plus conservateurs et les plus étatistes, les thèses de Jérémy Rifkin préfigurent l’espoir de voir s’instaurer les 32 heures/semaine et de partager encore un peu plus le temps de travail. D’autres opinions, plus libérales et moins hostiles au marché, pensent que la prospérité économique se conquiert avant de se partager. Pour celles-ci, la notion de temps de travail n’a plus grand sens, il est préférable de développer l’entrepreneuriat, l’innovation technologique, la flexibilité salariale, la formation professionnelle tout au long de la vie et d’établir les fondements d’une allocation unique ou d’un revenu universel d’existence. L'insertion par l'activte economique

Transformer les aides sociales existantes en heures ou en journées de travail

Aucun système n’est parfait, s’il fallait donner du travail à tous les allocataires du RSA en recherche effective d’emploi et bien portant, il faudrait éviter que ces activités concurrencent le secteur privé et indisposent le secteur public. Comment s’y prendre alors ?

Le projet expérimental, « Territoires, zéro chômeurs de longue durée », fomenté par ATD Quart monde et soutenu par plusieurs élus (3), correspond bien à ce que nous sommes en train de décrire maintenant. Ce type de projet aurait dû naître bien plus tôt. Celui-ci consiste à créer des emplois de proximité principalement dans les domaines de l’environnement et des services à la personne. Bien qu’ils ne doivent pas entrer en concurrence avec le secteur privé, ils peuvent apporter une véritable valeur ajoutée aux territoires concernés tant sur le plan économique que social. Il consiste à utiliser autrement les milliards d’euros que coûtent le chômage et le RSA, en aides sociales et en pertes de recettes fiscales, estimées à plus de 30 milliard d’euros, pour faire embaucher par des entreprises privées des chômeurs de longue durée, au moins au Smic et de préférence en CDI… « Ces emplois nouveaux ont vocation à répondre à une demande de services qui n’est pas satisfaite aujourd’hui parce que trop chère. Il s’agit, entre autres, du soutien scolaire, de l’accompagnement des personnes âgées, de l’entretien des espaces naturels, des jardins partagés ou de l’aménagement des sentiers de randonnée. La liste n’est pas exhaustive. « Ces prestations seraient payées par le client mais à un prix abordable. Cette proposition a été votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale, le 10 décembre 2015 et devrait se concrétiser à partir du mois de juillet 2016. Le dispositif sera expérimenté pendant 5 ans dans différents territoires ruraux et urbains. Une évaluation de son impact est programmée. Le seul défaut de ce projet, c’est qu’il ne doit en aucun cas s’attaquer aux dispositifs existants. Plus facile à dire qu’à faire, de telles restrictions risquent de nuire à sa portée globale et à son originalité.

L’idée générale est de subventionner des emplois utiles, mais pas forcément rentables dans un premier temps, des emplois non qualifiés plutôt que de financer de l’assistanat. En fait, rien de vraiment, nouveau, simplement une prise conscience que le modèle de l’insertion par l‘activité l’économique (IAE) n’est pas si mauvais que cela. Il y a 25 ans déjà, certains acteurs de l’IAE proposaient, pour lutter contre le chômage de longue durée, de transformer une partie des aides sociales en heures de travail, à l’image des entreprises d’insertion et des associations intermédiaires, sauf qu’on ne parlait pas encore de CDI. Le CDI permet surtout aux salariés d’obtenir un prêt bancaire et d’accéder à un logement, ce qui n’est pas négligeable. Faut-il d’ailleurs que le CDI soit le seul ou l’unique contrat de travail pour insérer durablement dans l’emploi? Tant que notre législation du travail reste aussi réglementée et défavorable à l’insertion des publics les plus en difficulté, il n’est pas certain que ce soit la meilleure solution. En attendant, le gouvernement de Manuel Valls a lancé la prime d’activité qui se substitue au RSA activité et à la prime pour l’emploi. Elle est effective depuis le 1er janvier 2016. En tout cas, il s’agit d’une mesure moins risquée et moins onéreuse sur le papier (4 milliards d’euros) que celle proposée par ATD Quart Monde.

Changer de méthodes

Au lieu de savoir si le RSA se mérite, il aurait mieux valu réfléchir à une autre alternative en amont du dispositif, comme nous venons de le formuler. Essayer de proposer du travail au plus grand nombre et dans la mesure du possible avant d’envisager une simple compensation pécuniaire faisant fi dans la plupart des cas de tout lien social et de toute dignité humaine.

Quitte à déplaire, nous pensons que le secteur public devrait pendant un certain temps, plutôt long, ne plus avoir le droit de recruter des personnes en contrats aidés, hormis dans les zones économiques les plus sinistrées ou lorsqu’il embauche des personnes véritablement sans qualification. D’ailleurs, les élus locaux ne devraient plus avoir la possibilité de recruter des bénéficiaires de contrats aidés ou être directement leurs employeurs, il conviendrait qu’ils passent par des associations, des SIAE, des entreprises privées, notamment de l’économie sociale et solidaire, auprès desquelles ils pourraient exiger un cahier des charges et des résultats en matière d’insertion professionnelle, mais ils n’auraient plus la possibilité d’être juges et parties, comme ils le sont aujourd’hui. Il serait logique pour éviter le clientélisme électoral que tous soient obligés, au travers de leurs responsabilités locales, de financer des actions d’insertion (de qualité) en essayant d’obtenir des résultats, à partir d’indicateurs efficients, comme ceux que nous préconisons sur notre site. Leurs egos en prendraient un coup, mais au moins, ils arrêteraient de passer pour de bons samaritains aux frais des contribuables en utilisant copieusement l’argent public avec la bénédiction de l’État, simplement pour se faire réélire. Le même traitement pourrait s’appliquer aux administrations de l’État, les contraignant à passer par des tiers privés, sauf cas particuliers. Ces critères concerneraient tous les dispositifs d’insertion et de formation en faveur des publics en difficulté, y compris le RSA. Nous pensons d’ailleurs qu’une convention d’objectifs et de moyens serait préférable à un appel d’offres ou à un marché public; elle laisserait une chance aux structures locales associatives de tirer leur épingle du jeu, en particulier celles qui sont spécialisées dans l’accompagnement, la formation et l’insertion des publics prioritaires.

Comme Jérémy Rifkin, nous estimons que le tiers secteur (associations et coopératives), s’il est bien géré, ne dépend pas entièrement des subventions des pouvoirs publics et de la charité des particuliers et des entreprises ; il est donc capable de fonctionner par lui-même et de créer des millions d’emplois. « Dans 42 pays étudiés, les recettes que le tiers secteur tire de ses biens et services lui assurent à peu près 50% de son revenu total, le soutien de l’État 36% et la philanthropie privée 14% seulement. » Une confirmation de ce que nous pensons et indiquons dans la majeure partie de nos contributions relatives à l’insertion par l’activité économique et au secteur sans but lucratif (voir notre rubrique insertion).

Pour ce qui est de la formation, il faudrait procéder de la même manière. Contrairement à ce que pense Jacques Attali (4), la mise en place d’un contrat d’activité permettant aux chômeurs d’être rémunérés pendant le temps de leur formation n’est pas l’assurance de trouver un emploi à la sortie. « La formation n’est pas une potion magique », dixit Pierre Cahuc et André Zylberberg (5), elle peut résoudre ou créer des problèmes, c’est pourquoi il est imprudent de l’utiliser comme un moyen systématique de lutte contre le chômage. Ce qui ne veut pas dire pour autant qu’il faille s’en priver, mais il faut l’associer de préférence à une évaluation permettant de vérifier son impact et son efficacité, notamment en matière d’accès à l’emploi. Voir notre article, intitulé : L’évaluation de la formation, une bonne idée loin d’être appliquée.

Les comptes personnels de formation ou d’activité (CPF et CPA) ne semblent pas des outils suffisants, pour l’instant, en nombre d’heures et en moyens, pour développer en plus grand nombre des formations qualifiantes, synonymes de reconversions professionnelles : 150 heures sur sept ans, c’est trop peu ! Le projet de loi El Khomri, du nom de la ministre de l’emploi et du dialogue social, en prévoit davantage, en l’occurrence pour les moins qualifiés, mais cela risque d’être encore insuffisant. Un droit de tirage pouvant financer au moins un an de formation serait plus approprié, une seconde chance pour les 25-65 ans nécessitant une somme entre 4 et 6 milliards d’euros qui pourrait être prélevée chaque année sur les fonds consacrés à la la formation professionnelle (32 milliards d’euros) et une autre de 2,5 milliards d’euros sur le budget de l’Éducation Nationale. C’est DSC_0052l’une des propositions émises par trois économistes qui animent la chaire de transitions démographiques et de transitions économiques, Jean-Hervé Lorenzi, Alain Villemeur et Hélène Xuan (6). Soucieux de réanimer un pacte intergénérationnel en berne au sein de la société française, ils préconisent également d’instaurer un chéquier qualifiant ciblé sur les plus de 50 ans (+1,5 milliard d’euros par an) et une allocation logement de 400 euros/mois (selon la situation familiale) pour faciliter l’accès des jeunes, en emploi ou en formation, à un logement autonome. Cette allocation coûterait entre 2,5 et 5 milliards d’euros par an et serait financée par la hausse d’activité escomptée des seniors.

Au total, il serait nécessaire d’allouer entre 10,5 et 15 milliards d’euros pour donner une seconde chance aux jeunes et aux chômeurs les moins qualifiés, mais aussi à ceux qui sont sortis trop tôt du marché du travail: une nouvelle approche, susceptible de faire remonter le taux d’emploi des individus les plus concernés par le chômage en France (jeunes et seniors de plus de 50 ans), une possibilité, selon ces économistes, d’engranger à terme des points additionnels de PIB. Il s’agirait de mettre en place des droits contributifs et progressifs, basés sur le donnant-donnant, une façon de responsabiliser et de fédérer toutes les générations autour d’un modèle social rénové.

Réformer le RSA est donc possible, mais cela nécessite de mettre en place un dispositif renouvelé, capable d’apporter une véritable amélioration dans son ensemble au lieu de se contenter de nouvelles mesures gadgets venant s’empiler sur d’autres déjà en place. Cela nécessite également une meilleure coordination des pouvoirs publics, une clarification du rôle de chacun, et de s’appuyer davantage sur le secteur privé, notamment le tiers secteur (associations et coopératives), notamment l’insertion par l’activité économique. Concernant la formation des personnes peu ou pas qualifiées, des seniors et du logement des jeunes, un effort financier simultané est indispensable pour entrevoir un changement profond du système.

Enfin, notre société doit évoluer sur la question du travail et de l’emploi en général, il lui faut admettre une plus grande flexibilité dans les entreprises, compensée par des outils RH et des garanties sociales qui favorisent la mobilité professionnelle, c’est-à-dire autant la stabilité que le besoin de changement. Une société plus ouverte, où les esprits et les énergies sont tournés vers le développement et l’innovation sociale au lieu de rester ancrés dans le fixisme ou l’irréversibilité des avantages acquis.

 

Contribution rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi le, 11 mai 2016, réactualisée le, 6 juin 2016.

 

Sources bibliographiques :

  1.  L’exclusion, Julien Damon, Presses Universitaires de France, collection Que sais-je ?, mars 2008
  2.  La fin du travail, éditions La découverte, 1995/1996. La troisième révolution industrielle, Les liens qui libèrent, 2011. La nouvelle société du coût marginal zéro, Les liens qui libèrent, 2014. Trois livres écrits par Jérémy Rifkin
  3. Territoires « zéro chômeur » : les débuts de l’expérimentation, Jurisassociations, bimensuel n°536 du 1er avril 2016, page 6. (Loi n°2016-231 du 29 février.2016, JO du 1er mars)
  4. 100 jours pour que la France réussisse, France 2022, sous la direction de Jacques Attali, Fayard, mars 2016
  5. Les ennemis de l’emploi, Pierre Cahuc et André Zylberberg, chômage, fatalité ou nécessité, Champs actuel, Flammarion, nouvelle édition, janvier 2015
  6. France, le désarroi d’une jeunesse, Jean-Hervé Lorenzi, Alain Villemeur et Hélène Xuan, Eyrolles, janvier 2016

Sigles :

ASS (l’allocation spécifique de solidarité est une aide financière allouée, sous conditions de ressources, aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’allocation de retour à l’emploi)

RSA (revenu de solidarité active)

PCH (prestation compensatoire du handicap)

APA (allocation prestation autonomie). Elle s’adresse aux personnes dépendantes (âgées et handicapées), sous conditions de ressources.

ASE (aide sociale à l’enfance). Elle concerne les jeunes traversant des difficultés familiales.

IAE (insertion par l’activité économique)

ESS (économie sociale et solidaire)

SIAE (structure d’insertion par l’activité économique)

 

Pour en savoir plus : www.caf.fr